Partie Immobilière, régulariser les charges annuelles

Chaque année, le bailleur doit régulariser les charges de tous ses locataires.

Vous devez relevé chaque compteur individuel que ce soit pour l’eau, le chauffage ou l’électricité. Lorsque les charges sont provisionnelles, elles doivent faire l’objet à une régularisation au moins une fois par an.

Régulariser les charges annuelles

Vous devez justifiez à votre locataire le montant des charges récupérables qu’il a acquitté. A cette occasion, le montant réel des dépenses que vous avez payées, doit être comparé au total des provisions versées par le ou les locataires. Le cas échéant vous réclamerez ou vous rembourserez à celui-ci la somme correspondant à la différence. Au moins un mois avant cette date de régularisation, vous devez envoyer le décompte des charges ventilées selon vos dépenses (eau, chauffage…), ainsi que pour les immeubles collectifs le mode de répartition entre les locataires. Pendant le mois qui suit, les pièces justificatives doivent être mises à disposition de tous vos locataires. La nature de ces pièces n’a pas été précisée par la loi. Il peut s’agir de factures, de contrats de fourniture, indications de la quantité consommée et le prix unitaire de chacune des catégories suivantes :

 

  • Eau
  • Electricité
  • Gaz

 

Vous devez prévenir vos locataires où et quand il peut prendre connaissance de ces pièces au moment où vous lui retournez le décompte de ces charges (par exemple: chez le concierge). Ce contrôle doit permettre à vos locataires de vérifier si vos charges ont été correctement ventilées et de repérer d’éventuelles hausses de charges importantes. A défaut, des fuites, des installations de chauffage ou électrique pourraient être décelées…

 

A SAVOIR

Le locataire peut demander à faire des photocopies des pièces justificatives sur place, mais c’est à ses frais. Il ne peut en aucun cas exiger que ces pièces lui soient envoyées par courrier ou autre.